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 texte pour CGC PL

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AuteurMessage
babali80

babali80


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Prénom : Olivier
Date d'inscription : 12/01/2009

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MessageSujet: texte pour CGC PL   texte pour CGC PL Icon_minitimeLun 27 Juil 2009 - 12:10
Pour l'établissement d'une CGC PL

Ci-dessous le texte FFVE pour justifier l'absence de CT lors de l'établissement d'une CGC PL
ainsi que la référence du texte pour ne pas avoir à payer la taxe para-fiscale : Décret no 2000-1336 du 26 décembre 2000, article 2

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