ANTS bloque le passage en CGC

reçu hier un petit mail anonyme très court sans moyen d'y répondre directement...

j'ai déposé un dossier en ligne sur l'ants le 28/02 pour passer mon 1250 en cgc, choix personnel.

- Il est actuellement en VASP modifié avec un numéro de chassis supplémentaire refrapé "ORIGINALMOD 0000RIGIN2784 xxxx" ,modif réalisée en règle il y a une dizaine ou quinzaine d'année.
- Mise en circulation 15/11/1985.
- dernier ct (vierge à part réglage des phares) 09/03/2018
- cg bien évidement à mon nom propre.

Donc pour moi tout est OK pour la CGC.


Voilà le mail de l'ants :

"Bonjour,

Nous vous informons que votre je souhaite faire une autre demande n° 17239xxx est passée à l'état "Rejetée par le service instructeur".

Les différents états d'une demande :
- Abandonnée : demande annulée à votre initiative
- Analyse par le service instructeur : demande en cours d'analyse par le service instructeur. Cet état ne nécessite pas d'action de votre part.
- Rejetée / Rejetée par le service instructeur : demande rejetée par le service instructeur.
- Terminée : demande finalisée.

Motif du rejet : Bonjour, l'usage collection ne peut pas être ajouté sur un véhicule qui a déjà été modifié.
Cordialement,

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif auprès des autorités administratives compétentes et d’un recours contentieux devant les juridictions administratives compétentes, et ce dans un délai de deux mois, à compter de la date de notification de ladite décision (article R421-1 et suivants du code de justice administrative)."


Que faire    

Refait autre demande.
Tu inscrits le numero de ta premiere demande.
Tu expliques que tu ne comprend pas et que tu veux savoir ce qu il faut faire.
Ton ct doit etre de moins de 6 mois.non?

Salut, il te faut un controle technique moins de 6 mois il me semble. Refait un dossier, avec le N° de chassis original?

et non, plus besoin d'un ct de moins de 6 mois, je suis dans la catégorie où le propriétaire avec cg à son nom veut passer de cg à cgc :

"En revanche, pas de contrôle technique pour le véhicules lourds :

- si le même titulaire passe son véhicule lourd de la carte grise normale à la carte grise collection

- pour un changement de titulaire d'un véhicule lourd déjà en carte grise collection.



Nous ne pouvons que vous conseillez lors d'un achat d'un véhicule lourd de demander d'abord au vendeur de passer en collection si la carte grise est présente et s'il est titulaire de la carte grise puis de procéder ensuite à la vente."

https://www.ffve.org/dossier_controle_Technique_Vehicules_Lourds

ericb07 a écrit:

Refait un dossier, avec le N° de chassis original?  

bah je ne peux pas car le vrai numéro de châssis (toujours présent sur le châssis) n'apparait plus sur les papiers. C'est un refus assuré...



que c'était agréable d'aller patienter 45min au service carte grise de la préfecture de privas... bonjour la fermeture des bureaux...


Comme tu dis Christ, je vais surement refaire un dossier en détaillant de nouveau

Oui je pense que c est le mieux.
Tu leurs envoies le numéro de dossier.
Et toutes les pièces en ta posséssion
En leurs demandant de le passer en collection.
Que tu as eu un retour négatif et que tu veux toutes les informations concernant le refus pour régulariser la situation et faire le nécessaire pour le passage en collection.
Il faut broder sans être agressif.

Techniquement, s'il a été modifié, même légalement, tu l'as dans l'os

Il n'accepte plus les véhicules même modifié légèrement en collection, maintenant, c'est de l'origine sortie d'usine qu'ils veulent, histoire d'épuré un peu plus le parc automobile français.

Prends un vieux 4x4, le pare chocs changé pour je ne sais quels raisons et il sera refusé en collection sous motif qu'il n'est plus d'origine

Ils t'ont demandé des photos du véhicule dans ton dossier pour le passer en collection (obligatoire en VL)

Non, rien demandé sauf les pièces traditionnelles du dossier.

Mais beaucoup de pl ont été modifié et conservés en l'état je pense aux collections de camions pompiers, ils ont bien été modifié ! et ne sont pas dans l'état sortie d'usine du constructeur.

Pour faire la modif normal a collection. Il ne demande rien. J ai juste un doute sur le CT ou les mines pour un PL. 
Qu il ne te le demande pas.

Non non : c'est bien précisé sur la page de la ffve

https://www.ffve.org/dossier_controle_Technique_Vehicules_Lourds

il faudrait savoir quelle a été la modification qui a motivé la mention  "MOD".

S'il s'agit d'un simple détarage , abaissement du PTAC , ou  du PTRA ,
sans autres modifs du véhicule; la constitution du véhicule est bien restée conforme
à ce qu'elle était lorsque le véhicule a éte  immatriculé la première fois, et non pas à sa sortie d'usine .
Dans ce cas, selon moi , tu devrais obtenir gain de cause.

Mais si la mention MOD , provient , par exemple, du remplacement  d'un plateau par
une caisse de caravane,  là ça risque d'être compliqué....

Comme beaucoup de mogs, il y a eu tout et n'importe quoi sur son dos... d'une cuve d'épandage à treuil et grue puis benne. il est aujourd'hui conforme à la sortie d'usine mais il doit y avoir shmilblik avec les cerficats de carrossage. Je vais retenter en argumentant et photos... il restera en cgn le cas échéant.

Quand j'avais passé mon 406 en cgc, 15 min montre en main, 0 euro et 0 emmerdes il y a 8 ans pour un cas identique :(

Ok compris!

Tu as peut être la solution de l'attestation de la FFVE. Il t'en coutera 60 euros et tout un tas de photos pour constituer le dossier.
Et si les photos demandées sont acceptées, et l'attestation délivrée , je vois pas l'ANTS dire quoique se soit.

Salut, je sais pas si faut pas le CT vu qu'il n'est pas encore en collection sur la carte grise...j'avais eut le cas avec mon 416 et c'était tendu, il me demandais déjà un CT , mais pourtant
la mention "véhicule de collection" y était déjà, c'était juste pour un changement de nom !!On avait abandonné, refait une demande et surement tombé sur 1 autre personne
et la je l'avais eut (j'avais envoyé les papiers de ffve en plus la 1ere fois). Je suis passé par un garage mais sa été dur.
Moi je pense qu'il faudrait le CT vu ce que je t'aie dis, sinon refait une autre demande.

Si il manque des papiers. Il te dise qu il faut une intervention sur ta demande et la il te demande le papier qu il manque. Il ne te refuse pas si il manque un document.apres une mauvaise  analyse d une personne chez eux et c est la misère.

Oui, c'est vrai ce que tu dis, de toute façon ils veulent plus nos anciens véhicules sur les routes!!

salut

il mon fait la même avec le 416 ( ancien foreuse)

tout simple

j ai fait une demander comme une erreur de leur part et j ai rajouter le tableaux de la ffve

résultat CG collection arriver a la maison

Salut, bien joué ! je vais faire idem avec antant phots et documents ffve. Je vous tiens au jus dans...... 3 mois le temps que ça réagisse au bout du tuyau !